Gestion des DT, DICT, DDC, DA
Solstys propose une solution permettant la gestion des:
- DT Déclaration de travaux
- DICT Déclaration d’intention de commencement de travaux
- DDC Déclaration de DT DICT commune
- DA Demande d’arrêt de police de circulation
Dans le cadre de la réalisation de travaux, les responsables de projets (collectivités territoriales, promoteurs, particuliers, …) et les exécutants de travaux (entreprises de travaux publics, particuliers, entreprises de maçonneries, exploitants agricoles, …) ont l’ OBLIGATION de:
- Consulter préalablement le guichet unique national « Construire sans détruire » accesible depuis le site Internet de Réseaux & Canalisations d’Ineris (https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/) pour connaitre tous les infrastructures existantes sur la zone d’ intervention, et suivre la procédure indiquée pour les déclarants.
- Puis de transmettre les formulaires Cerfa de déclaration DT (au stade de projet), puis DICT (avant l’exécution des travaux) à tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet.
- Avant de commencer les travaux et de poursuivre l’avancement du projet, attendre la réception de tous les récépissés transmis par chacun des exploitants au plus tard 9 jours après que l’exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée et 15 jours, dans le cas contraire (jours fériés non compris).
- Suivre les recommandations communiquées par les exploitants de réseau, et celles du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, disponible sur le site du guichet unique, onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
- Concevoir le projet, préparer le chantier et l’exécuter avec du personnel disposant des compétences adaptées (AIPR profil « concepteur », « encadrant », ou « opérateur », obligatoire à compter du 1er janvier 2018) pour les travaux urgents : suivre scrupuleusement la procédure « travaux urgents » ou « travaux très urgents » (cerfa ATU ou ATTU obligatoire)
L’accès au guichet unique est totalement gratuit et permet de tracer l’ emprise de la zone ou seront réalisés les travaux, une fois la zone définie la liste des opérateurs est alors fournie.
Cette liste obtenue à partir du guichet unique est envoyée automatiquement à un email de l’entreprise sous la forme d’un fichier zip, sans l’ utilisation d’un plateforme d’automatisation une fois la liste obtenue, il faut envoyer un courrier ou un email à chaque opérateur pour le prévenir, s’assurer de sa réponse par l’intermédiaire d’un récépissé, le relancer éventuellement et consigner chaque réponse avant de pouvoir passer à l’étape suivante.
Très chronophage si réalisée en mode manuel, ces opérations peuvent être automatisées grâce à l’utilisation de notre plateforme Web.
L’ objectif de notre solution est de proposer une solution simple et ergonomique pour toutes les personnes de l’entreprise amenées à l’utiliser à un coût largement inférieur aux tarifs pratiquées par les autres solutions existantes sur le marché.
Fonctionnalités
La solution multi-utilisateurs permet au personnel d’une entreprise utilisatrice de la plateforme d’importer un fichier archive zip issu du guichet unique suite à une demande. Le fichier est alors décompressé et analysé automatiquement afin d’envoyer le bon message avec les bons fichiers aux bonnes personnes en une seule opération.
Un tableau de suivi permet en un clin d’œil de surveiller l’état d’avancement et les différents statuts des réponses. Il est possible de relancer, de lire et traiter les réponses (sans avoir besoin d’ouvrir une nouvelle fenêtre ou de consulter sa messagerie), d’exporter un état à date et un tableau de suivi de la demande au format pdf et xls. Une autre fonctionnalité permet de récupérer l’emprise (la zone au sol) au format de fichier kml et de pouvoir ensuite l’importer dans un logiciel tiers (Qgis ou Google Earth par exemple).
Un formulaire permet pour une demande donnée de générer automatiquement le formulaire Cerfa de demande d’arrêté de circulation à partir de données saisies et de sélectionner les contacts gestionnaires de voirie à qui l’envoyer.
La base de contacts, alimentée au fur et à mesure des demandes, permet de retrouver facilement des contacts à solliciter pour des demandes futures.
